Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Atelier des Arts Numériques (ci-après « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits ou services proposés sur le site https://www.atelier-des-arts-numériques.fr.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par L’Atelier des Arts Numériques, notamment :
- Services d’impression et de reprographie
- Gravure et découpe laser
- Signalétique et communication visuelle
- Visites virtuelles et photos 360°
- Pause café, thé et bières artisanales
2. Acceptation des CGV
La passation d’une commande sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur notre site. Nous nous efforçons de fournir des descriptions aussi précises que possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les dimensions.
4. Commandes
Le Client passe commande en ligne sur notre site. Toute commande est ferme et définitive à compter de sa validation et du paiement intégral. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou pour tout autre motif légitime.
5. Tarifs
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur notre site (carte bancaire, virement, etc.). La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables aux services de livraison.
8. Rétractation et Retour
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, qui ne sont ni repris ni échangés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garanties
Nous garantissons que les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit nous en informer dans un délai de 14 jours suivant la réception. Nous procéderons, selon le cas, à l’échange ou au remboursement du produit concerné.
10. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services. De même, nous ne pouvons être tenus responsables des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture du service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.atelier-des-arts-numériques.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Atelier des Arts Numériques. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans autorisation expresse.
12. Données Personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter via les coordonnées fournies sur le site.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.
